Mentions Légales

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Le site internet www.arkenergies.fr est édité par la société Ark Energies,  société par actions simplifiée (SAS) au capital variables de 1 000€ a 1 000 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de vienne sous le numéro 931 163 075 , dont le siège social est situé à 88 rue de la république, 38300 Bourgoin-Jallieu.

Coordonnées de l'éditeur :
Ark Energies
Adresse : 88 rue de la république, 38300 Bourgoin-Jallieu.
Email : contact@arkenergies.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11931163075
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du Site est Halil SAHIN, en qualité de Président de la société Ark Energies.
3. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par O2SWITCH, dont le siège social est situé à Chemin. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Coordonnées de l'hébergeur :
O2SWITCH
Adresse : Chemin. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : [numéro de téléphone de l'hébergeur]
Site web : +33 4 44 44 60 40

4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site, incluant de manière non exhaustive les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, marques, et logiciels, est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Ark Energies ou de ses partenaires.
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5. Données Personnelles
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7. Limitation de Responsabilité

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8. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Ark Energies.

9. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Ark Energies
88 rue de la république 38300 Bourgoin-Jallieu
Email : contact@arkenergies.fr
Tel: 04 74 19 69 97
 
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Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre l’entreprise ARKENERGIES propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
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Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. Pour régler vos litiges, dans un premier temps vous devez nous adresser une réclamation écrite à ARKENERGIES 88 rue de la république, 38300 Bourgoin-Jallieu. »